Permis de construire de la ville de Puivert

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GRASSAUD FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 34237086300017
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE CAMPGAST
Code postal du demandeur : 11230
Localité du demandeur : PUIVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPGAST
Code postal du terrain : 11230
Localité du terrain : PUIVERT
Section cadastrale 1 : 103ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31