Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 42932598800013
Libellé de la voie du demandeur : LOTISSEMENT LA CANELO
Code postal du demandeur : 11230
Localité du demandeur : PUIVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPSADOURNY
Code postal du terrain : 11230
Localité du terrain : PUIVERT
Section cadastrale 1 : 8210D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7740
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre