Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : SERVICE PUBLIC
Libellé de la voie du demandeur : 2 PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 11230
Localité du demandeur : PUIVERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPSADOURNY
Code postal du terrain : 11230
Localité du terrain : PUIVERT
Section cadastrale 1 : 140ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6232
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
France Cadastre