Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.P. BARONNIER Benoit
Numéro de SIRET du demandeur : 50362239100012
Numéro de voie du demandeur : 34bis
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Lieu-dit du demandeur : Nuisement
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Puits-et-Nuisement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Lieu-dit du terrain : Nuisement
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Puits-et-Nuisement
Section cadastrale 1 : 638B
Section cadastrale 2 : 613B
Section cadastrale 3 : 612B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2872
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre