Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de PUITS ET NUISEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21100301700012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tilleuls
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Puits-et-Nuisement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Haut du Grand Clos
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Puits-et-Nuisement
Section cadastrale 1 : 177B
Section cadastrale 2 : 586B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1848
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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