Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de PUITS ET NUISEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21100301700012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tilleuls
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Puits-et-Nuisement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Haut du Grand Clos
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Puits-et-Nuisement
Section cadastrale 1 : 586B
Section cadastrale 2 : 177B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1848
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre