Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BRAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 37999474200011
Numéro de voie du demandeur : 13bis
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Puits-et-Nuisement
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Puits-et-Nuisement
Section cadastrale 1 : 6ZS
Section cadastrale 2 : 562B
Section cadastrale 3 : 632B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24068
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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