Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEGUIN
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE DU MAYNE
Code postal du demandeur : 33570
Localité du demandeur : PUISSEGUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG DE PUISSEGUIN
Code postal du terrain : 33570
Localité du terrain : PUISSEGUIN
Section cadastrale 1 : 6200C
Section cadastrale 2 : 6220C
Section cadastrale 3 : 6230C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1118
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 86
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
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