Permis de construire de la ville de Puisseguin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA des Vignobles GOUJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 42126415100018
Lieu-dit du demandeur : A Jacques
Code postal du demandeur : 33570
Localité du demandeur : Puisseguin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A Jacques
Code postal du terrain : 33570
Localité du terrain : Puisseguin
Section cadastrale 1 : 781E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1586
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 409
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-10