Permis de construire de la ville de Puissalicon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LES ROUSSELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 74998805100019
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : Puissalicon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : Puissalicon
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16