Permis de construire de la ville de Puissalicon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PUISSALICON
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : BARBACANE
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : Puissalicon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE BEZIERS
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : Puissalicon
Section cadastrale 1 : 504B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 163
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 163
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 192
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 192
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-22