Informations sur le permis de construire n°03422420H0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES ROUSSELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 74998805100019
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : PUISSALICON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE SAINT-PIERRE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : PUISSALICON
Section cadastrale 1 : 0500A
Section cadastrale 2 : 0501A
Section cadastrale 3 : 0502A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5500
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29