Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Muscat
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : PUISSALICON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MUSCAT
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : PUISSALICON
Section cadastrale 1 : 2498B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre