Informations sur le permis de construire n°03422419K0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES
Dénomination personne morale demandeur : LES AVANT-MONTS
Numéro de SIRET du demandeur : 20007105800016
Libellé de la voie du demandeur : ZAE L AUDACIEUSE
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : MAGALAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CANAL
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : PUISSALICON
Section cadastrale 1 : 1563B
Section cadastrale 2 : 1510B
Section cadastrale 3 : 2449B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5672
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31