Informations sur le permis de construire n°00262919Q0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 33113927900011
Libellé de la voie du demandeur : Hameau La Bretagne
Code postal du demandeur : 02120
Localité du demandeur : Puisieux-et-Clanlieu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau La Bretagne
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Puisieux-et-Clanlieu
Section cadastrale 1 : 112A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2746
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 468
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26