Informations sur le permis de construire n°773801900001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA FERME DE PUISIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32854504100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Gue
Code postal du demandeur : 77139
Localité du demandeur : Puisieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Gue
Code postal du terrain : 77139
Localité du terrain : Puisieux
Section cadastrale 1 : 826D
Section cadastrale 2 : 430D
Section cadastrale 3 : 429D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22122
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3287
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 752
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12