Informations sur le permis de construire n°09551018U0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES MYOSOTIS
Code postal du demandeur : 95180
Localité du demandeur : MENUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES COURCELLE
Localité du terrain : PUISEUX-PONTOISE
Section cadastrale 1 : 21AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30