Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV "PATRICIA"
Numéro de voie du demandeur : 99bis
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS
Code postal du terrain : 95380
Localité du terrain : PUISEUX-EN-FRANCE
Section cadastrale 1 : 279AA
Section cadastrale 2 : 281AA
Section cadastrale 3 : 283AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1111
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 507
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre