Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 95380
Localité du demandeur : PUISEUX-EN-FRANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 95380
Localité du terrain : PUISEUX-EN-FRANCE
Section cadastrale 1 : 373AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 549
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre