Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : V.M.S.
Numéro de SIRET du demandeur : 41291761900014
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Copenhague
Code postal du demandeur : 95380
Localité du demandeur : LOUVRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSES
Code postal du terrain : 95380
Localité du terrain : PUISEUX-EN-FRANCE
Section cadastrale 1 : 114AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 532
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-02-23
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 326
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre