Informations sur le permis de construire n°0283111800004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POM'ALLIANCE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 96620133700054
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'AERODROME
Code postal du demandeur : 94310
Localité du demandeur : ORLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA rue du General de Gaull
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : LE PUISET
Section cadastrale 1 : 110ZL
Section cadastrale 2 : 113ZL
Section cadastrale 3 : 116ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 69681
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 23201
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 389
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30