Permis de construire de la ville de Le Puiset

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEAC GUIRAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 62080058100000
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de Suisse
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain : ZA du Puiset
Code postal du terrain : 28310
Localité du terrain : Le Puiset
Section cadastrale 1 : 96ZI
Section cadastrale 2 : 92ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95900
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7153
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3525
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20