Permis de construire de la ville de Puisenval

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ferme eolienne du Coin Malo
Numéro de SIRET du demandeur : 53424701000018
Numéro de voie du demandeur : 233
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg Saint-Mart
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Mont Jean
Code postal du terrain : 76660
Localité du terrain : Puisenval
Section cadastrale 1 : 01270A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20450
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-24