Permis de construire de la ville de Puiseaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pithiverais Gatinais
Numéro de SIRET du demandeur : 20007185000073
Libellé de la voie du demandeur : 3Bis Rue des Deportes
Code postal du demandeur : 45340
Localité du demandeur : Beaune-la-Rolande
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NIEDER RODEN - LA VILL
Code postal du terrain : 45390
Localité du terrain : PUISEAUX
Section cadastrale 1 : 0187AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25069
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3910
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1863
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11