Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA LES PLAINES DE LAVAL
Lieu-dit du demandeur : PLAINE DE LAVAL
Code postal du demandeur : 04410
Localité du demandeur : PUIMOISSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE LAVAL
Code postal du terrain : 04410
Localité du terrain : PUIMOISSON
Section cadastrale 1 : 174Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 442
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
France Cadastre