Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOCABELLAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 532 656 048 00
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE POLOGNE
Lieu-dit du terrain : VILLAGE MOTOS - LOT 3A
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 0830ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1479
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 331
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 367
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
France Cadastre