Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22170001600738
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 17076
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Boîte postale du demandeur : 60003
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU LOGIS
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 0467AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14583
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
France Cadastre