Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BATISANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 51784334800015
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANATOLE FRANCE
Code postal du demandeur : 92300
Localité du demandeur : LEVALLOIS PERRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN DES JUSTICES
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 1154ZA
Section cadastrale 2 : 1427ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13383
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre