Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 344299888
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCK DELMAS
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE MASEVAUX
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GUYENNE
Lieu-dit du terrain : LE MOULIN
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 1518ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 390
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre