Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEDIATIM PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DESIREE
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 0107AA
Section cadastrale 2 : 0110AA
Section cadastrale 3 : 0111AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20017
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Nombre de logements collectifs créés : 169
Nombre de logements total créés : 169
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 614
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10554
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 614
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre