Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTEUR DE L'OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51435999700014
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : NATIONALE
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : LA JARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DU TREUIL MOULINIER
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 1155ZA
Section cadastrale 2 : 1898ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 244
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre