Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PUILBEAULIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 53489794700014
Numéro de voie du demandeur : 108
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUBOURG SAINT DENIS
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 A
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 18 JUIN
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 0747ZH
Section cadastrale 2 : 0750ZH
Section cadastrale 3 : 0751ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8994
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1962
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7460
Surface ' Commerce ' démolie : 1962
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-26
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