Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30432689500014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Cedex du demandeur : 27
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN DES JUSTICES
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 1150ZA
Section cadastrale 2 : 1152ZA
Section cadastrale 3 : 1302ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34188
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 305
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 305
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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