Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU COTEAU
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : VERGEROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : COUR
Libellé de la voie du terrain : D'AQUITAINE
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 0106AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 972
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-24
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 428
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre