Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EFCGC EUROCARO
Numéro de SIRET du demandeur : 49209680500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 17138
Localité du demandeur : PUILBOREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 0553ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3512
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 371
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 281
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 950
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 281
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-13
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