Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOGEFAM
Numéro de SIRET du demandeur : 58178001200059
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FAUBOURG SAINT DENIS
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU 18 JUIN
Code postal du terrain : 17138
Localité du terrain : PUILBOREAU
Section cadastrale 1 : 0748ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1506
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 820
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1570
Surface ' Commerce ' démolie : 820
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-24
France Cadastre