Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES VIGNES
Code postal du demandeur : 34370
Localité du demandeur : MARAUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESBYTERE
Lieu-dit du terrain : PUICHERIC
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : PUICHERIC
Section cadastrale 1 : 138A
Section cadastrale 2 : 139A
Section cadastrale 3 : 1952A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 314
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre