Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PUGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21330341500011
Libellé de la voie du demandeur : 558 Rue de l'Hotel de Vill
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE DE PUGNAC
Code postal du demandeur : 33710
Localité du demandeur : PUGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG EST
Code postal du terrain : 33710
Localité du terrain : Pugnac
Section cadastrale 1 : 862B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 918
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 316
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-02
France Cadastre