Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANEL
Numéro de voie du demandeur : 50B
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 33710
Localité du demandeur : PUGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURGEAU EST
Code postal du terrain : 33710
Localité du terrain : PUGNAC
Section cadastrale 1 : 336ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 947
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-18
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