Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : négoce
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Pierres
Numéro de SIRET du demandeur : 49089748500000
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Pierres
Code postal du demandeur : 25720
Localité du demandeur : ARGUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : aux combes vers les Bévalots
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : PUGEY
Section cadastrale 1 : 41AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4988
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 750
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 590
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
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