Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DUCROT
Numéro de SIRET du demandeur : 32186171800013
Numéro de voie du demandeur : 10
Lieu-dit du demandeur : LE BONNET ROND
Code postal du demandeur : 25720
Localité du demandeur : PUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAMPS GENES
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : PUGEY
Section cadastrale 1 : 35ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14020
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3252
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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