Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Joncquilles
Numéro de SIRET du demandeur : 53506055200010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 25720
Localité du demandeur : PUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Maltournée
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : PUGEY
Section cadastrale 1 : 77AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1278
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1090
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre