Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : commune de pugey
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la maltournée
Code postal du demandeur : 25720
Localité du demandeur : pugey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la maltournée
Code postal du terrain : 25720
Localité du terrain : pugey
Section cadastrale 1 : 58AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4890
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 503
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 377
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 880
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 85
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 880
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
France Cadastre