Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SMIAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007139700018
Lieu-dit du terrain : La Condamine
Code postal du terrain : 06260
Localité du terrain : Puget-Theniers
Section cadastrale 1 : 649D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
France Cadastre