Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SICTIAM
Numéro de SIRET du demandeur : 25060187900043
Numéro de voie du demandeur : 1047
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des dolines
Lieu-dit du demandeur : buniness pole 2
Code postal du demandeur : 06560
Localité du demandeur : Valbonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Emmanuel Signoret
Code postal du terrain : 06260
Localité du terrain : Puget-Theniers
Section cadastrale 1 : 72B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
France Cadastre