Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEM ADOMA
Numéro de SIRET du demandeur : 78805803000016
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE LECA
Code postal du demandeur : 13003
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE FALCO
Code postal du terrain : 83480
Localité du terrain : Puget-sur-Argens
Section cadastrale 1 : 36BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1384
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 1 pièce : 22
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 785
France Cadastre