Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NEIGE DE REVE
Numéro de SIRET du demandeur : 41014835700000
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Route de St Anne
Code postal du demandeur : 06260
Localité du demandeur : Puget-Rostang
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 209
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Bertrick
Code postal du terrain : 06260
Localité du terrain : Puget-Rostang
Section cadastrale 1 : 278D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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