Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : artisan
Dénomination personne morale demandeur : RICH'ART DECO
Numéro de SIRET du demandeur : 9360328600029
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : rue des Maunys
Code postal du demandeur : 27150
Localité du demandeur : PUCHAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2bis
Libellé de la voie du terrain : rue des Maunys
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : PUCHAY
Section cadastrale 1 : 66ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
France Cadastre