Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de la poterie
Dénomination personne morale demandeur : EARL de la poterie
Numéro de SIRET du demandeur : 43940945900013
Numéro de voie du demandeur : 81
Libellé de la voie du demandeur : Route de la poterie
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : LA FEUILLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Gosse
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : PUCHAY
Section cadastrale 1 : 408D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6984
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1159
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre