Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TROIS CP
Numéro de SIRET du demandeur : 85273006800016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Nozay
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : PUCEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : d'Abbaretz
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : PUCEUL
Section cadastrale 1 : 0423AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 452
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre